Préambule et objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Issanaa Ltd et l’acheteur pour tout achat effectué par le biais du site issanaa.com ou toutes campagnes de diffusion par facebook, Kartra,youtube,instagram,Tik Tok, linkedin, que le visiteur ou l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un service en ligne Issanaa Ltd implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Issanaa Ltd.
La compagnie Issanaa Ltd se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les services proposés, sous réserve de disponibilité, sont ceux qui figurent sur le site chantal-ats.com ou sur des campagnes de diffusions facebook, learnybox, linkedin …
Les services proposés sont destinés aux particuliers, aux entreprises, aux cadres, aux cadres dirigeant, aux entrepreneurs, aux salariés des ressources humaines, aux managers, aux juristes. ..
Enfin aux Professionnels de la beauté, de la mode ou de l’habillement…
Est considéré comme « client », toute personne physique ou morale réalisant auprès de chantal.ats une commande.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC.
Issanaa Ltd se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Devis gratuit et sans engagement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande. Il déclare également, au préalable de sa commande, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Commandes
Toute commande passée sur un site ou une page appartenant à Issanaa Ltd implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire du bon de commande en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées :
L’adresse du client,
La civilité,
Le nom,
Le prénom du client,
L’adresse complète, le pays, la ville, le code postal du client.
La date de naissance,
Le téléphone du client…
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, ou avant votre inscription à ce produit, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de disponibilité des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons et honorer vos inscriptions aux ateliers, consultations. Cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.
Si vous êtes de nature impatiente et que vous pensez nous envoyer un courriel tous les jours pour savoir si le produit que vous avez pré-commandé est disponible, nous effectuerons votre remboursement. Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, ne faites pas de précommande. Attendez simplement que le produit soit officiellement disponible.
Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais des systèmes sécurisés Paypal ou stripe. Les paiements pourront également être effectués par virement bancaire sécurisé en ligne via stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel assurant qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement sera compté sous un délai de 30 jours.
Conditions de remboursement
Une clause portant sur le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat de leur commande pour faire un retour, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (Article L.121-20 du Code de la consommation).
Responsabilité
Issanaa Ltd, dans le processus de la vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Vous vous engagez à ne pas causer, soit directement soit par l’intermédiaire de tiers, de préjudice ou de nuisance d’aucune sorte à Issanaa Ltd, à ses clients ou aux utilisateurs du site Issanaa.com. Vous vous engagez à ne pas utiliser Issanaa Ltd pour transmettre ou afficher des contenus à caractère diffamatoire, infamant, obscène ou menaçant, ou susceptibles d’être considérés comme une nuisance ou un préjudice pour chantal.ats ou pour toute autre personne, ou qui ait un caractère illicite.
Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux Britanique. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit Anglais devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Information sur Issanaa Ltd
Issanaa Ltd est une PRIVATE LIMITED COMPANY
Email: atsrenaissances@gmail.com
Immatriculée par Companies Housse à Londres
Company Number 15152550